Mentions Légales
Version 2.1 — 9 octobre 2026
1. Éditeur
L'application usewolv et le site usewolv.com sont édités par :
- Éditeur et responsable de la publication : Fabrice Neulens, personne physique, agissant sous le nom commercial « Evoryan Creative »
- Contact : fabrice@usewolv.com
- Adresse postale : communiquée sur simple demande à l'adresse e-mail ci-dessus
- Numéro d'entreprise (BCE) : 0604.915.259 — inscription du 5 octobre 2026
- Numéro de TVA : BE 0604.915.259
2. Hébergement
- Site usewolv.com : EasyHost BV, Belgique.
- Application, portail web et données : Supabase Inc. (États-Unis) — les données sont hébergées sur des serveurs situés dans l'Union européenne, à Francfort, Allemagne (AWS
eu-central-1).
3. Cartographie et itinéraires
- Fond de carte et données de lieux : © OpenStreetMap contributors — licence ODbL (Open Database License).
- Itinéraires poids lourd et trafic : HERE Technologies — HERE Global B.V., Kennedyplein 222-226, 5611 ZT Eindhoven, Pays-Bas.
4. Marque
« usewolv » est utilisé comme signe distinctif par l'éditeur. La marque n'est pas encore déposée ; un dépôt Benelux est prévu. Un accord de coexistence signé encadre l'usage vis-à-vis de la marque « WOLV » enregistrée au Benelux (n° 1514885) par Arts in Exile B.V., qui opère dans un secteur distinct.
5. Propriété intellectuelle
L'application, le site, leurs contenus propres (textes, interfaces, logos, éléments graphiques, structure) et la base de données des lieux constituée par usewolv sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et le droit sui generis des bases de données. Toute reproduction ou extraction substantielle non autorisée est interdite. Les contenus publiés par les utilisateurs restent la propriété de leurs auteurs ; les données OpenStreetMap restent régies par la licence ODbL.
6. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité. Autorité de contrôle compétente : Autorité de protection des données (APD/GBA), rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles — www.autoriteprotectiondonnees.be.
7. Responsabilité
Les informations diffusées par le service — en particulier celles issues de la communauté (disponibilités, équipements, prix, avis) — sont fournies à titre indicatif, sans garantie d'exactitude ni d'exhaustivité. Le régime complet de responsabilité figure dans les Conditions Générales d'Utilisation.
8. Contact
fabrice@usewolv.com — pour toute question relative au service, aux présentes mentions ou à vos données personnelles.