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Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Version 2.2 — 4 septembre 2026

1. Éditeur et objet

L'application et le site usewolv (« le Service ») sont édités par Fabrice Neulens, personne physique, joignable à l'adresse fabrice@usewolv.com (« l'Éditeur », « nous »).

Les présentes CGU régissent l'accès et l'utilisation du Service. La création d'un compte ou l'utilisation du Service vaut acceptation des CGU, de la Charte de la communauté et de la Politique de confidentialité.

2. Le Service

usewolv est une plateforme communautaire destinée aux chauffeurs routiers professionnels et aux acteurs de la route. Elle comprend notamment :

Le Service est fourni « en l'état ». Nous nous efforçons d'en assurer la disponibilité et la sécurité, sans garantir l'absence d'interruption, d'erreur ou de perte de données.

3. Compte et éligibilité

4. Carte, fiches lieux et contributions

4.1 Informations indicatives. Les informations des fiches lieux (disponibilité, équipements, hauteurs et tonnages admis, horaires, prix des carburants, statuts temps réel) proviennent de la communauté, de partenaires ou de bases de données publiques (OpenStreetMap). Elles sont fournies à titre indicatif, peuvent être erronées ou obsolètes, et ne constituent jamais une garantie (notamment de disponibilité d'une place de parking ou d'un prix affiché en station).

4.2 usewolv est un intermédiaire. L'Éditeur n'exploite aucun des lieux référencés. Les services rendus sur place (stationnement, gardiennage, carburant, restauration, lavage, réparation) relèvent exclusivement de l'exploitant du lieu. Tout litige relatif à un service sur place se règle avec cet exploitant.

4.3 Offres partenaires. Certaines fiches affichent des offres ou des informations fournies par un partenaire (signalées comme telles). Ces offres engagent le partenaire, pas l'Éditeur, qui n'intervient que comme support technique d'affichage. Les conditions particulières des offres payantes, lorsqu'elles seront activées, sont régies par les CGV.

4.4 Vos contributions. En contribuant (renseigner une fiche, confirmer un statut, publier un avis ou une photo), vous garantissez la véracité et la bonne foi de l'information et vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive et gratuite d'utiliser cette contribution pour exploiter le Service (affichage, modération, sauvegarde, statistiques agrégées). Les données factuelles intégrées aux fiches lieux (par exemple une hauteur maximale) restent dans la base après suppression de votre compte, de façon dissociée de votre identité.

4.5 Attributions. Fond de carte et données de lieux : © OpenStreetMap contributors (licence ODbL). Itinéraires et trafic : HERE Technologies.

5. Itinéraires et aide aux temps de conduite

Le planificateur est un outil d'aide à la décision : il ne remplace ni la signalisation routière réelle, ni la réglementation, ni votre jugement professionnel. Les modalités détaillées et les exclusions de responsabilité figurent dans le Disclaimer itinéraire & temps de conduite, qui fait partie intégrante des présentes CGU. En résumé :

6. Module tachygraphe

7. Coffre à documents

Le coffre permet de conserver des copies numériques de vos documents (permis, certificats, cartes) et de recevoir des rappels d'échéance.

8. Espace communautaire et messagerie

9. Carnet universel — ce que les chauffeurs savent d'un lieu

Le carnet universel rassemble ce que des chauffeurs ont constaté sur un lieu : complexité d'accès, manœuvre, heures d'attente observées, repères pratiques. Il existe pour transmettre ce qu'un formateur ne peut pas dire depuis le siège.

9.1 Vos codes restent sur votre téléphone. Les codes d'accès, digicodes et consignes d'entrée que vous enregistrez sont chiffrés sur votre appareil et ne partent jamais dans le carnet universel. Cette règle vous protège autant qu'elle protège les sites concernés : un code d'accès vous a été confié pour entrer, pas pour être diffusé. Publier le code d'un site qui ne vous appartient pas peut engager votre responsabilité vis-à-vis de votre employeur, du client ou de l'exploitant du site — et constitue un manquement aux présentes CGU.

9.2 L'Éditeur ne peut pas récupérer un code perdu. Le chiffrement est fait sur votre appareil et nous ne détenons aucune copie de la clé. Téléphone perdu ou réinitialisé sans sauvegarde en ligne : vos codes sont définitivement perdus, et nous sommes techniquement dans l'incapacité de les restaurer. C'est le prix de la confidentialité, et nous préférons l'annoncer plutôt que vous le laisser découvrir au mauvais moment.

9.3 Vos contributions sont anonymes — et vous gardez la main. Rien de ce que vous écrivez dans le carnet n'est relié à votre compte : aucune de ces données ne porte d'identifiant d'auteur, personne ne peut donc savoir que vous en êtes l'auteur, pas même l'Éditeur.

Votre téléphone conserve néanmoins un jeton — un secret propre à l'appareil — qui vous permet de modifier ou retirer vos propres contributions. La base ne sait toujours pas qui a écrit ; elle sait seulement que celui qui présente le bon jeton est l'auteur de la ligne.

⚠️ Contrepartie à connaître avant d'écrire : ce jeton vit dans le coffre chiffré de votre appareil. Téléphone perdu sans sauvegarde en ligne, vos anciennes contributions restent dans le carnet mais deviennent hors de votre portée — nous ne pouvons pas les rattacher à vous, précisément parce que rien ne les y rattache.

9.4 Le carnet n'est jamais public. Il n'est consultable que depuis l'application, par des utilisateurs connectés. Il n'est ni indexé par les moteurs de recherche, ni accessible depuis le site.

9.5 L'Éditeur ne vérifie rien, et ne réécrit rien. Le carnet est alimenté par des chauffeurs. L'Éditeur n'en contrôle ni l'exactitude, ni l'actualité, ni la pertinence. Nous pouvons regrouper des libellés équivalents (« laiterie » et « Laiterie ») pour rendre le carnet lisible, mais nous ne réécrivons jamais le texte d'un chauffeur : ce que vous lisez est ce qu'un autre a écrit.

9.6 Les durées affichées sont des moyennes de chauffeurs, pas des engagements. Les heures d'attente et les temps de présence que le carnet affiche sont des moyennes calculées à partir de ce que des chauffeurs ont eux-mêmes déclaré. L'Éditeur ne les mesure pas, ne les contrôle pas et ne les garantit pas : elles reflètent des passages passés, dans des conditions qui ne seront pas les vôtres.

Lorsque vous n'avez pas renseigné vous-même un temps d'attente pour une étape, l'application peut vous proposer la moyenne observée par d'autres chauffeurs sur ce lieu et pour ce créneau horaire. Une valeur ainsi proposée est signalée comme venant du carnet, et vous pouvez toujours la remplacer par la vôtre.

Qu'elle vienne de vous ou du carnet, cette durée sert à produire une prévision, jamais une promesse : estimer une arrivée, anticiper une pause, situer un créneau. Une prévision fondée sur des moyennes déclaratives reste incertaine par nature — l'accepter telle quelle ne la transforme pas en engagement de l'Éditeur, et ne vous dispense pas de prévoir vos marges comme vous le feriez sans le carnet.

9.7 Le carnet ne remplace jamais vos consignes. Les informations du carnet sont indicatives. Elles ne se substituent en aucun cas aux consignes de votre employeur, à celles du client ou du donneur d'ordre, ni aux règles du site sur lequel vous vous présentez. En cas de contradiction, ce sont ces consignes qui font foi.

L'Éditeur n'est pas responsable d'un retard, d'un créneau manqué, d'un refus à l'entrée, d'un dépassement de temps de conduite ou d'un dommage résultant d'une information du carnet ou d'une prévision qui en découle.

9.8 Ne nommez personne. Décrivez les lieux, les accès et les procédures — pas les personnes. Il est interdit de désigner nommément un salarié, un cariste, un agent de sécurité ou tout autre individu. De même, ne publiez pas de photo permettant d'identifier une personne ou de lire une plaque d'immatriculation de tiers.

9.9 Signalement. Toute personne physique nommée ou identifiable dans le carnet peut demander le retrait de cette mention, en écrivant à support@usewolv.com avec l'objet préfixé [Signalement]. Selon le cas, nous retirons la mention nominative en conservant l'information pratique, ou nous supprimons la contribution. Cette faculté est réservée aux personnes physiques : une entreprise dont un site est décrit ne dispose pas d'un droit de retrait sur le témoignage d'un chauffeur, mais peut nous signaler par la même voie un contenu qu'elle estime illicite.

10. Hurle — entraide d'urgence entre chauffeurs

La fonction Hurle diffuse une alerte de détresse et votre position aux chauffeurs usewolv proches (rayon indicatif d'environ 15 km).

11. Signalements route

Les signalements (bouchon, accident, contrôle, danger…) émis par la communauté sont des informations indicatives, non vérifiées par l'Éditeur. Il est strictement interdit d'émettre des signalements délibérément faux. Ne manipulez jamais l'application en conduisant : émettez ou consultez les signalements à l'arrêt, ou via les interactions prévues pour un usage sans distraction.

12. Statut, présence et visibilité

Votre statut (en ligne, pause, conduite) et votre position ne sont partagés avec la communauté que selon vos réglages de visibilité, modifiables à tout moment (y compris un mode invisible). Voir la Politique de confidentialité.

13. Publicité et contenus sponsorisés

L'accès au Service est actuellement gratuit et peut comporter des contenus sponsorisés, signalés comme tels et sélectionnés sur une base contextuelle (catégorie de lieu, zone géographique), sans profilage publicitaire individuel ni cession de vos données à des annonceurs.

14. Propriété intellectuelle

L'application, le site, leurs interfaces, logos et marques, ainsi que la base de données des lieux constituée par usewolv (en ce compris sa structure et son contenu agrégé) sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et le droit sui generis des bases de données. Toute extraction ou réutilisation substantielle non autorisée est interdite. Les données issues d'OpenStreetMap restent régies par la licence ODbL.

15. Comportements interdits

Sans préjudice de la Charte : usurpation d'identité, comptes multiples destinés à contourner une sanction, collecte automatisée (scraping), tentative d'accès non autorisé, perturbation du Service, utilisation commerciale non autorisée des données, revente d'accès.

16. Responsabilité

17. Suspension et résiliation

18. Modification des CGU

Nous pouvons modifier les CGU pour suivre l'évolution du Service ou de la loi. En cas de modification substantielle, vous serez informé au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur et invité à accepter la nouvelle version dans l'application ; à défaut d'accord, vous pouvez fermer votre compte sans frais. La version en vigueur et l'historique sont consultables dans l'application.

19. Langue

Les présentes CGU, la Charte de la communauté, la Politique de confidentialité et les autres documents contractuels sont rédigés en français, et seule la version française fait foi.

Des traductions peuvent être proposées dans les autres langues du Service pour votre confort de lecture. Elles sont fournies à titre informatif : en cas de divergence d'interprétation entre une traduction et la version française, c'est la version française qui prévaut. Cette clause ne prive pas le consommateur des protections que la loi de son pays de résidence lui accorde.

Cette règle vaut pour nos propres documents contractuels. Elle ne s'applique pas aux textes réglementaires que le Service reproduit ou résume (réglementation ADR sur le transport de matières dangereuses, temps de conduite et de repos, restrictions de circulation…) : ceux-là relèvent de leur régime propre, et c'est le texte officiel applicable dans le pays de contrôle qui fait foi — jamais notre traduction ni notre reformulation.

20. Divers

21. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit belge. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité (contact : fabrice@usewolv.com). À défaut, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire du siège de l'Éditeur sont compétents, sans priver le consommateur résidant dans un autre pays de l'Union européenne des protections impératives et des juridictions de son pays de résidence. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible sur https://ec.europa.eu/consumers/odr/.

22. Contact

fabrice@usewolv.com — voir aussi les Mentions légales.