Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
Version 2.2 — 4 septembre 2026
1. Éditeur et objet
L'application et le site usewolv (« le Service ») sont édités par Fabrice Neulens, personne physique, joignable à l'adresse fabrice@usewolv.com (« l'Éditeur », « nous »).
Les présentes CGU régissent l'accès et l'utilisation du Service. La création d'un compte ou l'utilisation du Service vaut acceptation des CGU, de la Charte de la communauté et de la Politique de confidentialité.
2. Le Service
usewolv est une plateforme communautaire destinée aux chauffeurs routiers professionnels et aux acteurs de la route. Elle comprend notamment :
- une carte et des fiches lieux (parkings, stations, restaurants, garages, hôtels, aires de service) alimentées par la communauté et par des partenaires ;
- un planificateur d'itinéraire poids lourd tenant compte du gabarit du véhicule et intégrant une aide au respect des temps de conduite et de repos (règlement (CE) n° 561/2006) ;
- des outils liés au tachygraphe (lecture de la carte conducteur, historique, rapports) ;
- un coffre à documents personnel avec rappels d'échéances ;
- un carnet universel rassemblant ce que des chauffeurs savent d'un lieu (accès, manœuvre, attente observée), et un carnet personnel dont les codes d'accès restent chiffrés sur votre appareil ;
- un espace communautaire (publications, avis, commentaires, messagerie, équipes) ;
- des signalements route entre chauffeurs et la fonction d'entraide d'urgence Hurle ;
- un statut de conduite (pause / conduite) partagé selon vos réglages de visibilité.
Le Service est fourni « en l'état ». Nous nous efforçons d'en assurer la disponibilité et la sécurité, sans garantir l'absence d'interruption, d'erreur ou de perte de données.
3. Compte et éligibilité
- Le Service est réservé aux personnes physiques majeures (18 ans et plus).
- Les informations fournies à l'inscription doivent être exactes et tenues à jour. L'usage d'un pseudonyme public est autorisé.
- Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité menée depuis votre compte.
- Un compte est personnel et ne peut être cédé ou partagé.
4. Carte, fiches lieux et contributions
4.1 Informations indicatives. Les informations des fiches lieux (disponibilité, équipements, hauteurs et tonnages admis, horaires, prix des carburants, statuts temps réel) proviennent de la communauté, de partenaires ou de bases de données publiques (OpenStreetMap). Elles sont fournies à titre indicatif, peuvent être erronées ou obsolètes, et ne constituent jamais une garantie (notamment de disponibilité d'une place de parking ou d'un prix affiché en station).
4.2 usewolv est un intermédiaire. L'Éditeur n'exploite aucun des lieux référencés. Les services rendus sur place (stationnement, gardiennage, carburant, restauration, lavage, réparation) relèvent exclusivement de l'exploitant du lieu. Tout litige relatif à un service sur place se règle avec cet exploitant.
4.3 Offres partenaires. Certaines fiches affichent des offres ou des informations fournies par un partenaire (signalées comme telles). Ces offres engagent le partenaire, pas l'Éditeur, qui n'intervient que comme support technique d'affichage. Les conditions particulières des offres payantes, lorsqu'elles seront activées, sont régies par les CGV.
4.4 Vos contributions. En contribuant (renseigner une fiche, confirmer un statut, publier un avis ou une photo), vous garantissez la véracité et la bonne foi de l'information et vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive et gratuite d'utiliser cette contribution pour exploiter le Service (affichage, modération, sauvegarde, statistiques agrégées). Les données factuelles intégrées aux fiches lieux (par exemple une hauteur maximale) restent dans la base après suppression de votre compte, de façon dissociée de votre identité.
4.5 Attributions. Fond de carte et données de lieux : © OpenStreetMap contributors (licence ODbL). Itinéraires et trafic : HERE Technologies.
5. Itinéraires et aide aux temps de conduite
Le planificateur est un outil d'aide à la décision : il ne remplace ni la signalisation routière réelle, ni la réglementation, ni votre jugement professionnel. Les modalités détaillées et les exclusions de responsabilité figurent dans le Disclaimer itinéraire & temps de conduite, qui fait partie intégrante des présentes CGU. En résumé :
- la signalisation et les restrictions réelles priment toujours sur l'itinéraire proposé ;
- les calculs de pauses et de repos (règlement (CE) n° 561/2006) sont informatifs et ne garantissent pas votre conformité réglementaire ;
- l'Éditeur n'est pas responsable des amendes, immobilisations, retards ou dommages liés à un itinéraire ou à une suggestion de pause.
6. Module tachygraphe
- Les lectures de carte conducteur, imports de fichiers (.ddd/C1B), historiques, compteurs et rapports produits par le Service sont fournis à titre informatif d'aide à la conformité. Ils n'ont aucune valeur d'attestation officielle : seuls les enregistrements du tachygraphe légal et les documents officiels font foi vis-à-vis des autorités de contrôle.
- Vous restez seul responsable du respect de vos temps de conduite et de repos et de vos obligations de téléchargement et d'archivage réglementaires.
- Vos fichiers tachygraphe vous appartiennent. Par défaut, ils restent sur votre appareil et ne sont pas transmis à l'Éditeur ; ils ne font alors l'objet d'aucune sauvegarde de notre part (perte ou remplacement du téléphone = perte de l'historique local).
- Vous pouvez activer, depuis l'application, une sauvegarde en ligne facultative (« coffre ») donnant accès à un portail web de consultation. Cette activation repose sur un consentement distinct et révocable ; les modalités figurent dans la Politique de confidentialité §5.
- Le coffre en ligne est un service de sauvegarde et de consultation, non un dispositif d'archivage à valeur légale : il ne vous dispense pas des obligations réglementaires de téléchargement et de conservation qui incombent à vous-même et à votre employeur.
7. Coffre à documents
Le coffre permet de conserver des copies numériques de vos documents (permis, certificats, cartes) et de recevoir des rappels d'échéance.
- Les images de vos documents sont chiffrées et conservées sur votre appareil uniquement ; seules les informations d'échéance sont enregistrées sur nos serveurs pour déclencher les rappels. Comme pour le tachygraphe, l'Éditeur n'assure aucune sauvegarde des images.
- Les copies numériques ne remplacent pas les originaux que la réglementation vous impose de détenir à bord.
- Les rappels sont une aide : leur non-réception (panne, notifications désactivées, appareil éteint) ne saurait engager la responsabilité de l'Éditeur en cas de document expiré.
8. Espace communautaire et messagerie
- Les règles de comportement, la modération, les sanctions et les voies de recours sont définies dans la Charte de la communauté, qui fait partie intégrante des CGU.
- Vous conservez vos droits sur les contenus que vous publiez (textes, photos, vidéos) et nous accordez la licence décrite en 4.4, limitée à l'exploitation du Service et respectueuse de vos réglages de visibilité.
- Les contenus publiés par les autres utilisateurs n'engagent que leurs auteurs. L'Éditeur, hébergeur de ces contenus, les retire lorsqu'ils lui sont signalés comme manifestement illicites, dans les conditions de la Charte.
- Messagerie : la livraison et la conservation des messages et fichiers échangés ne sont pas garanties. Il est interdit d'y transmettre des contenus illicites ou malveillants ; les messages privés ne sont pas surveillés, mais peuvent être traités sur signalement du destinataire.
9. Carnet universel — ce que les chauffeurs savent d'un lieu
Le carnet universel rassemble ce que des chauffeurs ont constaté sur un lieu : complexité d'accès, manœuvre, heures d'attente observées, repères pratiques. Il existe pour transmettre ce qu'un formateur ne peut pas dire depuis le siège.
9.1 Vos codes restent sur votre téléphone. Les codes d'accès, digicodes et consignes d'entrée que vous enregistrez sont chiffrés sur votre appareil et ne partent jamais dans le carnet universel. Cette règle vous protège autant qu'elle protège les sites concernés : un code d'accès vous a été confié pour entrer, pas pour être diffusé. Publier le code d'un site qui ne vous appartient pas peut engager votre responsabilité vis-à-vis de votre employeur, du client ou de l'exploitant du site — et constitue un manquement aux présentes CGU.
9.2 L'Éditeur ne peut pas récupérer un code perdu. Le chiffrement est fait sur votre appareil et nous ne détenons aucune copie de la clé. Téléphone perdu ou réinitialisé sans sauvegarde en ligne : vos codes sont définitivement perdus, et nous sommes techniquement dans l'incapacité de les restaurer. C'est le prix de la confidentialité, et nous préférons l'annoncer plutôt que vous le laisser découvrir au mauvais moment.
9.3 Vos contributions sont anonymes — et vous gardez la main. Rien de ce que vous écrivez dans le carnet n'est relié à votre compte : aucune de ces données ne porte d'identifiant d'auteur, personne ne peut donc savoir que vous en êtes l'auteur, pas même l'Éditeur.
Votre téléphone conserve néanmoins un jeton — un secret propre à l'appareil — qui vous permet de modifier ou retirer vos propres contributions. La base ne sait toujours pas qui a écrit ; elle sait seulement que celui qui présente le bon jeton est l'auteur de la ligne.
⚠️ Contrepartie à connaître avant d'écrire : ce jeton vit dans le coffre chiffré de votre appareil. Téléphone perdu sans sauvegarde en ligne, vos anciennes contributions restent dans le carnet mais deviennent hors de votre portée — nous ne pouvons pas les rattacher à vous, précisément parce que rien ne les y rattache.
9.4 Le carnet n'est jamais public. Il n'est consultable que depuis l'application, par des utilisateurs connectés. Il n'est ni indexé par les moteurs de recherche, ni accessible depuis le site.
9.5 L'Éditeur ne vérifie rien, et ne réécrit rien. Le carnet est alimenté par des chauffeurs. L'Éditeur n'en contrôle ni l'exactitude, ni l'actualité, ni la pertinence. Nous pouvons regrouper des libellés équivalents (« laiterie » et « Laiterie ») pour rendre le carnet lisible, mais nous ne réécrivons jamais le texte d'un chauffeur : ce que vous lisez est ce qu'un autre a écrit.
9.6 Les durées affichées sont des moyennes de chauffeurs, pas des engagements. Les heures d'attente et les temps de présence que le carnet affiche sont des moyennes calculées à partir de ce que des chauffeurs ont eux-mêmes déclaré. L'Éditeur ne les mesure pas, ne les contrôle pas et ne les garantit pas : elles reflètent des passages passés, dans des conditions qui ne seront pas les vôtres.
Lorsque vous n'avez pas renseigné vous-même un temps d'attente pour une étape, l'application peut vous proposer la moyenne observée par d'autres chauffeurs sur ce lieu et pour ce créneau horaire. Une valeur ainsi proposée est signalée comme venant du carnet, et vous pouvez toujours la remplacer par la vôtre.
Qu'elle vienne de vous ou du carnet, cette durée sert à produire une prévision, jamais une promesse : estimer une arrivée, anticiper une pause, situer un créneau. Une prévision fondée sur des moyennes déclaratives reste incertaine par nature — l'accepter telle quelle ne la transforme pas en engagement de l'Éditeur, et ne vous dispense pas de prévoir vos marges comme vous le feriez sans le carnet.
9.7 Le carnet ne remplace jamais vos consignes. Les informations du carnet sont indicatives. Elles ne se substituent en aucun cas aux consignes de votre employeur, à celles du client ou du donneur d'ordre, ni aux règles du site sur lequel vous vous présentez. En cas de contradiction, ce sont ces consignes qui font foi.
L'Éditeur n'est pas responsable d'un retard, d'un créneau manqué, d'un refus à l'entrée, d'un dépassement de temps de conduite ou d'un dommage résultant d'une information du carnet ou d'une prévision qui en découle.
9.8 Ne nommez personne. Décrivez les lieux, les accès et les procédures — pas les personnes. Il est interdit de désigner nommément un salarié, un cariste, un agent de sécurité ou tout autre individu. De même, ne publiez pas de photo permettant d'identifier une personne ou de lire une plaque d'immatriculation de tiers.
9.9 Signalement. Toute personne physique nommée ou identifiable dans le carnet peut demander le retrait de cette mention, en écrivant à support@usewolv.com avec l'objet préfixé [Signalement]. Selon le cas, nous retirons la mention nominative en conservant l'information pratique, ou nous supprimons la contribution. Cette faculté est réservée aux personnes physiques : une entreprise dont un site est décrit ne dispose pas d'un droit de retrait sur le témoignage d'un chauffeur, mais peut nous signaler par la même voie un contenu qu'elle estime illicite.
10. Hurle — entraide d'urgence entre chauffeurs
La fonction Hurle diffuse une alerte de détresse et votre position aux chauffeurs usewolv proches (rayon indicatif d'environ 15 km).
- Hurle est un dispositif d'entraide communautaire volontaire. Ce n'est pas un service de secours : rien ne garantit qu'un membre reçoive l'alerte, y réponde ou se déplace.
- En cas d'urgence, appelez le 112 (numéro d'urgence européen). Un accès rapide au 112 est proposé dans l'interface.
- Le déclenchement de fausses alertes est interdit et peut entraîner la clôture définitive du compte.
- L'Éditeur n'est pas responsable des suites d'une alerte : absence de réponse, retard, ni des actes des membres intervenus.
11. Signalements route
Les signalements (bouchon, accident, contrôle, danger…) émis par la communauté sont des informations indicatives, non vérifiées par l'Éditeur. Il est strictement interdit d'émettre des signalements délibérément faux. Ne manipulez jamais l'application en conduisant : émettez ou consultez les signalements à l'arrêt, ou via les interactions prévues pour un usage sans distraction.
12. Statut, présence et visibilité
Votre statut (en ligne, pause, conduite) et votre position ne sont partagés avec la communauté que selon vos réglages de visibilité, modifiables à tout moment (y compris un mode invisible). Voir la Politique de confidentialité.
13. Publicité et contenus sponsorisés
L'accès au Service est actuellement gratuit et peut comporter des contenus sponsorisés, signalés comme tels et sélectionnés sur une base contextuelle (catégorie de lieu, zone géographique), sans profilage publicitaire individuel ni cession de vos données à des annonceurs.
14. Propriété intellectuelle
L'application, le site, leurs interfaces, logos et marques, ainsi que la base de données des lieux constituée par usewolv (en ce compris sa structure et son contenu agrégé) sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et le droit sui generis des bases de données. Toute extraction ou réutilisation substantielle non autorisée est interdite. Les données issues d'OpenStreetMap restent régies par la licence ODbL.
15. Comportements interdits
Sans préjudice de la Charte : usurpation d'identité, comptes multiples destinés à contourner une sanction, collecte automatisée (scraping), tentative d'accès non autorisé, perturbation du Service, utilisation commerciale non autorisée des données, revente d'accès.
16. Responsabilité
- L'utilisation du Service, en particulier sur la route, se fait sous votre seule responsabilité ; le respect du Code de la route et de la réglementation professionnelle prime en toutes circonstances.
- L'Éditeur n'est pas responsable des dommages indirects (perte d'exploitation, perte de données, manque à gagner) ni des dommages résultant d'informations communautaires ou partenaires erronées, dans les limites permises par la loi.
- La responsabilité de l'Éditeur ne saurait être engagée au-delà du dommage direct, prévisible et effectivement subi, résultant d'un manquement qui lui est imputable. Sont en revanche pleinement applicables les cas où la loi interdit toute limitation : dol, faute lourde, atteinte à la vie ou à l'intégrité physique.
- Rien dans les présentes ne limite les droits impératifs dont vous bénéficiez en tant que consommateur.
17. Suspension et résiliation
- Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis les réglages de l'application.
- L'Éditeur peut suspendre ou clôturer un compte en cas de manquement aux CGU ou à la Charte, selon la procédure graduée et avec les voies de recours décrites dans la Charte de la communauté.
- Le sort des données après clôture est décrit dans la Politique de confidentialité.
18. Modification des CGU
Nous pouvons modifier les CGU pour suivre l'évolution du Service ou de la loi. En cas de modification substantielle, vous serez informé au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur et invité à accepter la nouvelle version dans l'application ; à défaut d'accord, vous pouvez fermer votre compte sans frais. La version en vigueur et l'historique sont consultables dans l'application.
19. Langue
Les présentes CGU, la Charte de la communauté, la Politique de confidentialité et les autres documents contractuels sont rédigés en français, et seule la version française fait foi.
Des traductions peuvent être proposées dans les autres langues du Service pour votre confort de lecture. Elles sont fournies à titre informatif : en cas de divergence d'interprétation entre une traduction et la version française, c'est la version française qui prévaut. Cette clause ne prive pas le consommateur des protections que la loi de son pays de résidence lui accorde.
Cette règle vaut pour nos propres documents contractuels. Elle ne s'applique pas aux textes réglementaires que le Service reproduit ou résume (réglementation ADR sur le transport de matières dangereuses, temps de conduite et de repos, restrictions de circulation…) : ceux-là relèvent de leur régime propre, et c'est le texte officiel applicable dans le pays de contrôle qui fait foi — jamais notre traduction ni notre reformulation.
20. Divers
- Force majeure : l'Éditeur n'est pas responsable d'un manquement dû à un événement échappant à son contrôle raisonnable.
- Cession : l'Éditeur peut céder le contrat dans le cadre d'un changement de structure juridique (par exemple l'apport de l'activité à une société), avec information des utilisateurs.
- Nullité partielle : la nullité d'une clause n'affecte pas les autres.
21. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit belge. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité (contact : fabrice@usewolv.com). À défaut, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire du siège de l'Éditeur sont compétents, sans priver le consommateur résidant dans un autre pays de l'Union européenne des protections impératives et des juridictions de son pays de résidence. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible sur https://ec.europa.eu/consumers/odr/.
22. Contact
fabrice@usewolv.com — voir aussi les Mentions légales.